DENOMINATION

Article 1 : Il est constitué dans le cadre de la législation congolaise en vigueur une A.S.B.L. sous la dénomination « PROJET DE DEVELOPPEMENT DE MIKEMBO », « MIKEMBO », en sigle.

L'ASBL « MIKEMBO » exercera ses activités sur toute l'étendue du territoire de la République Démocratique du Congo.

SIEGE SOCIAL

Article 2 : Le siège social est établi à Lubumbashi au numéro 16 de l'avenue Munguzi ; il pourra être transféré dans tout autre endroit de la République Démocratique du Congo par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.

OBJET

Article 3 : L'association a pour objet

de relancer la vie socio-économique de la région de Kienge et de relever le niveau de vie moyen de la population par une série d'actions s'articulant autour de la mise en valeur de la faune et de la flore qui constituent des richesses de notre pays. Parmi les objectifs retenus, relevons:

o la réinsertion d'animaux sauvages sur les terres de Kienge et de Mikembo ;
o la capture et le transport d'animaux sauvages à cet effet ;
o la réhabilitation et la préservation de l'écosystème de la région ;
o la sensibilisation et la conscientisation des populations sur l'importance de la faune et de la flore et leurs moyens de protection, ainsi que sur leur exploitation sans destruction ;
o la lutte contre le braconnage ;
o l'intervention, à terme, dans la gestion du Parc des Kundelungu ;
o l'amélioration de l'infrastructure sociale notamment en termes d'enseignement, de santé et d'alimentation en eau et électricité ;
o l'aménagement de l'infrastructure de base dans la région et notamment la réhabilitation du réseau routier ;
o la relance de l'agriculture et de l'élevage par l'encadrement du paysannat et la mise en place de coopératives ;
o l'implantation de la pisciculture ;
o la formation des populations aux techniques de culture, d'élevage, de pisciculture et de préservation de la nature ;
o la promotion de l'étude et de l'exploitation des plantes médicinales et de la médecine traditionnelle ;
o l'aménagement et la promotion des sites touristiques de la région incluant les Kundelungu, la Lufira et la Lofoï ;
o la promotion du tourisme de classe (moyen et long termes), de la chasse et de la pêche touristiques (à long terme).

DUREE

Article 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée prenant cours le jour de la signature du présent acte.

Article 5 : L'association comprend trois catégories de membres: les membres fondateurs, les membres effectifs et les membres affiliés.

Article 6 : Est membre fondateur, toute personne physique qui a contribué à la création de l'association.
Est membre effectif, toute personne physique qui souscrit au présent acte et à qui l'Assemblée Générale a conféré cette qualité ; les membres fondateurs conservent cependant un droit de veto sur les admissions.
Est membre affilié, toute personne physique qui accepte de souscrire au présent acte et à qui le Conseil d'Administration a conféré cette qualité.

Un membre fondateur est d'office membre effectif.

Article 7 : La qualité de membre effectif se perd par exclusion, retrait ou décès.
Concernant les membres fondateurs, la qualité de membre ne se perd que par décès ou par retrait.

Article 8 : Sont membres fondateurs et effectifs:

1. Monsieur Michel ANASTASSIOU (Chef Mikembo Pumpa)
2. Monsieur Clément KIENGE KYAPUPWA (Chef Kienge Kikoko)

Article 9 : L'exclusion d'un membre est prononcé par l'organe qui lui a conféré cette qualité lorsque délibérément il ne remplit plus ses engagements vis-à-vis de l'association pendant plus de trois mois. Elle est également décidée en cas de violation flagrante et délibérée des dispositions substantielles du présent acte ou en cas de comportement de nature à compromettre l'honneur et la crédibilité de l'association.

L'Assemblée Générale des membres effectifs peut, par scrutin secret, décider de l'exclusion ou de la radiation d'un membre effectif, après l'avoir entendu, sans être tenue de justifier sa décision.

Article 10 : Tout membre de l'association peut s'en retirer à tout moment.
Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.

Article 11 : L'association ne peut être dissoute en cas de décès d'un membre. Les héritiers ou ayant-droits d'un membre ne peuvent prétendre à aucun droit vis-à-vis de l'association.
Toutefois, l'Assemblée Générale peut admettre aux héritiers ou ayant-droits comme un membre effectif dès que ce dernier introduit sa requête.
Dès qu'un membre fondateur meurt, un de ses héritiers ou ayant-droits peut le remplacer automatiquement.

Article 12 : L'association est composée de membres effectifs et de membres affiliés. Elle veillera à garantir en son sein un pluralisme actif par les équilibres indispensables à sa crédibilité. Seuls les membres effectifs possèdent le droit de vote à l'Assemblée Générale.

Pour acquérir la qualité de membre effectif, il faut:

a) être une personne physique ;
b) être proposé comme tel par le Conseil d'Administration ;
c) être agréé par l'Assemblée Générale des membres effectifs, à la majorité simple ;
d) signer la charte de l'association ;
e) s'engager à verser les cotisations fixées par l'Assemblée Générale.

A côté de la qualité de membre effectif et de membre affilié, le Conseil d'Administration peut décider de créer d'autres catégories de membres, adhérents ou de soutien.

Article 13 : L'association est gérée par un Conseil d'Administration qui est composé de maximum 7 et minimum 3 Administrateurs.
Les membres du Conseil sont élus ou déchus par l'Assemblée Générale. Leur mandat est de deux ans renouvelable. Toutefois, les membres fondateurs font partie d'office du Conseil d'Administration.

En cas de vacance d'un mandat d'Administrateur, il sera procédé, à la prochaine Assemblée Ordinaire des membres effectifs, à la nomination d'un nouvel Administrateur qui achèvera le mandat de l'Administrateur décédé, démissionnaire ou révoqué.

Article 14 : Le Conseil d'Administration est notamment composé:
- d'un Président ;
- d'un Vice-président ;
- d'un Administrateur Délégué - Trésorier.

Article 15 : Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige et au moins deux fois par an, sur convocation, soit de son Président, soit du Vice-président, soit de deux membres du Conseil. Il statue à la simple majorité des présents et représentés, nul Administrateur ne pouvant représenter plus d'un collègue. En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante.
Les réunions se tiennent aux lieux indiqués dans les convocations.
Il ne peut se tenir valablement que si 2/3 des membres sont présents ou représentés.

Article 16 : Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion, l'administration et la disposition des biens et avoirs de l'association et la réalisation de son objet. Tout ce qui n'est pas réservé par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée des membres effectifs est de sa compétence.

Il nomme en son sein un Président, un Vice-président et un Administrateur Délégué - Trésorier pour une période de deux ans.

Les mandats de Président, de Vice-président sont non rémunérés.

Article 17 : Le Conseil délègue la gestion journalière à l'Administrateur Délégué - Trésorier, dont le mandat pourra être rémunéré. Le Conseil peut constituer un Comité de Gestion qui est présidé par l'Administrateur Délégué - Trésorier.

Le Conseil peut confier des missions spécifiques à certains de ses membres et constituer des comités ad hoc. Il nomme et révoque les employés et mandataires de l'association et détermine leurs fonctions, pouvoirs et rémunérations.

Il procède aux publications légalement requises.

A défaut de délégation, tous actes, pouvoirs et procurations engageant l'association sont valablement signés par deux Administrateurs agissant conjointement.

Article 18 : L'Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'universalité des membres fondateurs et effectifs. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ratifier les actes qui intéressent l'association.

Ses décisions sont obligatoires pour tous.

Sont de sa compétence exclusive:

a) la nomination et la révocation des membres du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes ;
b) l'approbation des comptes et budgets ;
c) la fixation des cotisations des associés ;
d) l'agrégation des membres effectifs proposés par le Conseil d'Administration ;
e) l'approbation ou la ratification éventuelle de tous actes posés par le Conseil d'Administration ou ses membres pour compte de l'association ;
f) l'élaboration et la modification d'une charte reprenant les grandes orientations de l'association ;
g) la modification des statuts sociaux ;
h) l'exclusion d'un membre effectif ;
i) la fusion avec une autre association sans but lucratif ;
j) la dissolution de l'association.

Dans les cas prévus aux littéras a) à f), la décision est valablement prise par l'Assemblée Générale à la simple majorité des membres effectifs présents ou représentés.

Dans les cas prévus aux littéras g) à j) ci-avant, l'Assemblée Générale ne peut statuer que si les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée ayant le même objet pourra statuer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

Article 19 : L'Assemblée Générale des membres effectifs se réunit annuellement dans les trois mois suivants la clôture de l'exercice social, aux jour, heure et lieu indiqués dans les convocations.

Les convocations contiennent l'ordre du jour. Elles sont adressées par lettres missives aux membres effectifs par le Conseil d'Administration, quinze jours au moins avant la réunion.

Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d'Administration ou, à son défaut, par le Vice-président ou l'Administrateur Délégué - Trésorier.

Article 20 : Il peut être convoqué à tout moment une Assemblée Générale Extraordinaire pour autant que des nécessités.

Article 21 : L'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Conseil d'Administration ou par les 2/3 des membres effectifs.

Article 22 : L'Assemblée Générale ne peut siéger valablement que si les 2/3 au moins de ses membres effectifs sont présents ou représentés. Un membre ne pourra pas disposer de plus de trois mandats.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera valablement quelque soit le nombre des membres présents.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Le vote se fait à main levée ; il est secret pour l'Assemblée Générale élective.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont constatées par les procès-verbaux signés par les membres effectifs. En cas d'égalité des voix, la voix du Président du Conseil d'Administration et celle des deux fondateurs a prépondérance.

Les copies et extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signées par deux membres de l'Assemblée Générale.

Article 23 : La surveillance de l'association est assurée par deux commissaires aux comptes désignés par l'Assemblée Générale. Leur mandat est de deux ans renouvelables, et leur rémunération est fixée par l'Assemblée Générale.

Ils ont tous les pouvoirs de contrôle, vérification, sans limitation, mais sans déplacer les livres et les documents. Ils rendent compte directement à l'Assemblée Générale de leurs observations et suggestions.

Article 24 : L'Assemblée peut créer un comité de soutien qui sera chargé de parrainer l'action de l'association. Les membres du comité de soutien sont nommés par le Conseil d'Administration.

Article 25 : Les membres de l'association, effectifs et affiliés, s'engagent à apporter à l'association le concours de leur capacité et de leur dévouement en vue de réaliser le mieux possible son objectif.

Les ressources de l'association proviennent des:

- cotisation des membres ;
- libéralités et autres dons ;
- et accessoirement, dans les limites de la loi, des activités liées à son objet.

Article 26 : Le patrimoine et les revenus de l'association ne peuvent être affectés à des objets autres que ceux en vue desquels elle a été constituée. Toutefois, l'association pourra à titre accessoire, et dans le cadre de ses statuts, réaliser des opérations industrielles ou commerciales.

Article 27 : L'association établit à chaque fin d'exercice, une situation des comptes. Ces comptes annuels seront établis par la personne désignée par les Administrateurs et soumis à l'approbation de ces derniers pour présentation à l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration est tenu de dresser et de soumettre à l'Assemblée Générale le budget du prochain exercice en même temps que les comptes de l'exercice écoulé.

Article 28 : La dissolution volontaire et la modification des statuts sociaux ne peuvent se faire que par décision de la majorité des 2/3 des membres effectifs. La même majorité est exigée pour la nomination des liquidateurs.

Article 29 : L'association peut être dissoute lorsqu'elle ne remplit plus ses objectifs ou pour une des causes prévues par la loi en la matière.
Dans ce cas, l'Assemblée Générale se réunissant dans les conditions que dessus, choisit un ou plusieurs liquidateurs parmi les membres effectifs.

Article 30 : En cas de dissolution et après apurement de toutes les dettes ou charges, le patrimoine de l'association sera transféré à une ou plusieurs associations poursuivant des buts semblables à ceux visés par la présente association ; cette ou ces associations seront désignées à la majorité absolue des membres effectifs.

Article 31 : Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, l'association est régie par les dispositions de la législation en vigueur concernant les associations sans but lucratif.

Article 32: Les membres fondateurs et effectifs, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, après approbation des statuts, décident à l'unanimité de nommer membres du premier Conseil d'Administration :

- Monsieur George Arthur FORREST, Président ;
- Monsieur KIENGE KYAPUPWA, Vice-Président ;
- Monsieur Michel ANASTASSIOU, Administrateur Délégué ;
- Monsieur Claude France, Administrateur ;
- Monsieur Jean CASTIAUX, Administrateur ;
- Monsieur KASEBA MAKUNKO, Administrateur ;
- Monsieur Jean-Pierre KONGOLO, Administrateur.

Les Membres Fondateurs,

Monsieur KIENGE KYAPUPWA (Chef Kienge Kikoko)
Monsieur Michel ANASTASSIOU (Chef Mikembo Pumpa)

Les Administrateurs,

Monsieur Jean-Pierre KONGOLO
Monsieur Jean CASTIAUX
Monsieur Claude France Monsieur KASEBA MAKUNKO
Monsieur George A. FORREST